Avocat face aux accidents du travail
à Paris 4e
Vous souhaitez faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Vous êtes victime d'un accident du travail ?
L'accident du travail est défini comme l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Pour être reconnu comme ayant une origine professionnelle, l'accident doit être :
- Un évènement soudain ou daté ou une série d'évènements à condition qu'ils puissent être datés avec certitude ;
- Ayant provoqué une lésion (physique ou psychologique) ;
- En lien avec le travail (en cours d'exécution du contrat de travail, au temps et au lieu de travail).
Cette notion est cruciale car dès lors que l'accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail, il suffira pour la victime d'apporter la preuve de l'accident, son lien avec le travail étant présumé.
La reconnaissance de l'accident du travail
Par ailleurs, il est important de souligner que le plus souvent, l'accident du travail concerne des lésions corporelles, mais il peut également concerner un traumatisme psychologique. Ce qui importe, c'est que la lésion psychologique ait pour origine un évènement ou une série d'évènements pouvant être datés avec certitude et présentant un lien avec le travail. Exemple : un trouble anxieux déclenché après de nombreux reproches formulés par l'employeur lors de l'entretien annuel d'évaluation du salarié.
La reconnaissance de l'accident du travail présente un enjeu financier pour le salarié car elle permet la prise en charge de ses frais médicaux et chirurgicaux liés à l'accident, l’octroi d’indemnités journalières sans délai de carence en cas d’arrêt de travail (les indemnités sont plus avantageuses qu'en cas d'accident non professionnel) ou d’une rente en cas d’incapacité de travailler.
Il est important d'être accompagné par un professionnel qualifié dès ce stade car il arrive que l'employeur émette des réserves quant au caractère professionnel de l'accident ou que la CPAM rejette votre demande d'indemnisation.
Ainsi, nous vous accompagnons et vous conseillons à chaque étape :
- Déclaration de l'accident du travail auprès de l'employeur dans les 24 heures de sa survenance ;
- Délivrance du certificat médical initial constatant les lésions ;
- Phase d'instruction de la CPAM notamment en cas de réserves de l'employeur ;
- Contestation de la décision de la CPAM en cas de rejet de votre demande ;
- Saisine de la CMRA (Commission Médicale de Recours Amiable) en cas de contestation du taux d'incapacité ;
- Engagement de la responsabilité de votre employeur pour faute inexcusable afin d'obtenir une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de rente et d'indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales endurées, préjudice esthétique, sexuel, d'anxiété etc...).
Il est important d'être assisté par un avocat qualifié en droit de la sécurité sociale afin de présenter l'argumentaire permettant de prouver le caractère professionnel de votre accident et d'exercer les recours nécessaires car ces procédures sont complexes.
Vous êtes victime d'une maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle n'est pas définie par la loi mais elle peut s'entendre comme toute pathologie qui résulte de l'exposition du salarié à un risque survenu au cours de son activité professionnelle (substances chimiques, toxiques etc.) ou de ses conditions de travail (burn-out, dépression, troubles musculo-squelettiques, etc...).
La reconnaissance de la maladie professionnelle présente un enjeu financier important pour le salarié car il pourra bénéficier d'une prise en charge de ses frais de santé, d'indemnités journalières majorées en cas d'arrêt de travail, voire d'une rente ou d'un capital en cas d'incapacité de travailler.
Pour faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie, il convient de respecter un certain nombre d'étapes pour lesquels il est important d'être accompagné par un avocat car la procédure peut être complexe et le lien entre la maladie et l'activité professionnelle délicat à démontrer.
Le caractère professionnel de la pathologie sera apprécié différemment selon que la caisse se fonde sur un des tableaux de maladie professionnelle ou sur le recours à une expertise individuelle.
Les maladies désignées dans un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et contractées dans les conditions fixées par ce tableau, sont présumées être d'origine professionnelle. Autrement dit, le salarié n'aura pas à démontrer le lien entre sa pathologie et le travail. Cependant, l'employeur ou la CPAM pourront contester le caractère professionnel de la maladie en démontrant qu'elle résulte d'un facteur étranger au travail.
En revanche, pour les maladies "hors tableaux" (exemple : le burn-out), le salarié ne pourra pas bénéficier de la présomption et devra démontrer le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.
Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner au cours de ces différentes étapes :
- Déclaration de la maladie à la CPAM (et transmission des pièces requises) ;
- Procédure d'instruction de la CPAM (réponse au questionnaire envoyé par la CPAM, analyse du dossier d'instruction et transmission d'observations à la CPAM) ;
- Procédure devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) s'il a été saisi par la caisse ;
- Contestation de la décision rendue par la CPAM en cas de refus de prise en charge devant la commission de recours amiable (CRA) ou la commission médicale de recours amiable (CMRA), puis devant le Pôle social du tribunal judiciaire s'il y a lieu ;
- Engagement de la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable afin d'obtenir d'obtenir une rente majorée et l'indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d'agrément, préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle etc...).
©2024 Jehanne NEJJARI - Avocat à Paris 4
