Avocat contestation de licenciement
à Paris 4e
Vous faites face à un licenciement abusif ?
Dès l’engagement de la procédure de licenciement, il est important de prendre conseil auprès d’un professionnel afin d’anticiper les différentes étapes de la procédure disciplinaire et en fonction du motif du licenciement, être conseillé et guidé sur la manière d’agir.
Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, absences répétées, faute simple ou faute grave etc…) ou pour motif économique, le cabinet vous accompagne dès les premières étapes de la procédure de licenciement jusqu’à la procédure prud’homale de contestation du licenciement ou la négociation amiable de votre départ de l'entreprise.
La procédure de licenciement
En matière de licenciement (mais également dans le cas d'autres sanctions comme la mise à pied), une procédure doit être respectée conformément à la loi mais également à votre Convention collective applicable qui peut prévoir certaines dispositions particulières.
Les étapes suivantes doivent ainsi être respectées :
- Convocation à un entretien préalable ;
- Tenue de l'entretien ;
- Notification de la sanction.
Un certain nombre de règles et de délais doivent être respectés tout au long de cette procédure disciplinaire.
Il est important d'être conseillé par un professionnel qualifié en droit du travail dès ce stade afin de vérifier que toutes les règles et délais applicables à votre situation ont été respectés.
Le motif du licenciement
Le rôle de l'avocat consiste également à vérifier que la mesure de licenciement est justifiée. En cas de licenciement pour faute grave par exemple, il conviendra de vérifier que les fautes reprochées au salarié sont suffisamment graves pour empêcher son maintien à son poste.
En matière de licenciement pour motif économique, il conviendra de vérifier que les difficultés économiques invoquées par l'entreprise sont réelles.
Il arrive également que le licenciement puisse être frappé de nullité par exemple lorsqu'il résulte d'une situation de harcèlement moral ou sexuel ou d'une discrimination. Il est important de vérifier les éventuelles cause de nullité du licenciement, car dans ce cas, l'indemnité de licenciement ne peut pas être inférieure à six mois de salaires alors qu'en cas de licenciement abusif, l'indemnisation est plafonnée selon un barème.
Comment se défendre ?
En cas de licenciement abusif, il est important d'agir au plus vite car le délai de prescription en matière de contestation de licenciement est de 12 mois seulement à compter de la notification du licenciement.
Ainsi, il est important d'être conseillé au plus tôt par un avocat afin de s'assurer d'abord que votre licenciement est contestable mais également de connaître vos chances de succès et de chiffrer les demandes que vous pourriez formuler devant le Conseil des prud'hommes.
Si votre licenciement est contestable, il est important d'être accompagné par un avocat qualifié pour présenter devant le Conseil de prud'hommes les arguments factuels et juridiques permettant de fonder votre contestation et de solliciter votre indemnisation.
Vous êtes dans l'une de ces situations ?
N'hésitez pas à nous contacter dès à présent, le cabinet vous accorde un premier entretien téléphonique de 30 minutes gratuit afin d'évaluer l'opportunité de fixer un rendez-vous et d'avoir un premier échange concernant la mesure de licenciement prise à votre encontre.
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