Avocat harcèlement moral au travail
à Paris 4e
Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?
Vous êtes victime d'une situation de harcèlement moral ou sexuel au travail, prenez contact avec le cabinet le plus tôt possible afin d'être guidé dès les premiers actes de harcèlement.
En effet, il est crucial d'agir en amont de toute procédure contentieuse et pendant que vous êtes en poste afin notamment :
- D'évaluer la situation et vérifier que les conditions légales du harcèlement sont réunies ;
- Vous guider dans la manière de réagir face à cette situation ;
- Recueillir les éléments de preuves pertinents ;
- Vous apporter le soutien et l'écoute d'un professionnel compétent indispensable pour traverser cette épreuve.
Conditions légales du harcèlement
Dès nos premiers échanges, nous analyserons de manière objective si votre situation répond aux conditions légales du harcèlement (agissements répétés entraînant une dégradation des relations de travail).
A titre d'exemple, les situations suivantes ont pu être qualifiées de harcèlement moral ou sexuel par les tribunaux :
- déplacement d'une salariée dans un bureau exigu déjà occupé par une autre personne et suppression de toute autre tâche que de l'archivage et de la photocopie ;
- humour déplacé et répétitif à connotations racistes de la part d'un supérieur hiérarchique ;
- communication par l'intermédiaire de tableaux ;
- propos à caractère sexuels envoyés par SMS à des collègues, en dehors des heures du travail ;
- notes de frais vérifiées systématiquement de manière injustifiée ;
- mise en opposition de deux salariées, l'une d'elles faisant l'objet d'une surveillance excessive, de vérifications incessantes de son travail dans le but de chercher l'erreur, d'agressivité, du retrait inexpliqué de certaines tâches ;
- dénigrement systématique et réduction des attributions après un changement de hiérarchie.
- etc...
Ainsi, il est important de prendre conseil auprès d'un professionnel qualifié en droit du travail afin de pouvoir dans un premier temps analyser votre situation en fonction des critères légaux et des différents cas de harcèlement retenus par les tribunaux.
Preuve du harcèlement
Nous vous exposerons également comment réagir selon votre situation et quelles preuves pertinentes réunir pour le démontrer.
En effet, la question de la preuve est souvent délicate en matière harcèlement car il est fréquent qu'il se matérialise par des échanges verbaux sans témoins ou alors devant des salariés de l'entreprise toujours en poste ne souhaitant pas témoigner.
Cependant, la loi tient compte de ces contraintes et prévoit que le salarié doit « présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ».
Bien entendu, notre rôle est aussi de vous aider à recueillir ces preuves ou indices en vous indiquant quels éléments peuvent être retenus en justice.
Puis, il revient à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que les actes et décisions litigieux sont justifiés par des éléments objectifs en dehors de tout acte de harcèlement.
Il en résulte que la charge de la preuve ne repose pas sur le seul salarié mais qu'elle est partagée avec l'employeur.
Actions à engager
Si nous estimons que votre situation répond aux conditions légales du harcèlement et que vous disposez des éléments de preuves nécessaires, nous vous orienterons sur les actions à engager selon votre situation :
- Si le contrat de travail est en cours : alerte auprès de l'employeur qui se doit de réagir que le harcèlement soit ultérieurement reconnu par les tribunaux ou pas ; alerte des instances représentatives du personnel, de l'inspection du travail ou encore de la médecine du travail ;
- Saisine du Conseil de prud'hommes pour solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;
- Saisine du Conseil de prud'hommes pour obtenir l'annulation d'une démission, d'une rupture conventionnelle, ou d'un licenciement lié(e) à des faits de harcèlement moral ou sexuel ;
- Dépôt d'une plainte pénale (le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000,00 euros d’amende, et le harcèlement sexuel jusqu'à 3 ans et 45.000,00 euros d'amende) ;
- Rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ("résiliation judiciaire" ou "prise d'acte de la rupture du contrat de travail") si le contrat de travail est en cours ;
- Négociation de votre départ de l'entreprise par l'envoi d'une lettre de mise en demeure à votre employeur faisant état des faits de harcèlement et en cas de négociation réussie, conclusion d'un protocole d'accord transactionnel, étant précisé que même en cas de saisine des prud'hommes, il est possible de tenter de trouver une issue amiable à tout moment afin d'éviter une procédure longue et éprouvante.
Vous souhaitez faire appel à nos services ?
Vous vous estimez victime de harcèlement moral, contactez-nous dès à présent par téléphone ou via notre formulaire de contact, nous vous accorderons un premier entretien téléphonique gratuit de 30 minutes afin de faire le point sur votre situation.
Création et référencement du site par
