Discrimination au travail | Avocat droit du travail Paris 4

Avocat discrimination au travail à Paris 4e

Pourquoi contacter un avocat en cas de discrimination ?

Un très grand nombre de litiges au travail est lié à une discrimination dans l’emploi.

Tout au long de son parcours, un salarié peut être victime de discrimination (en raison de son genre ou son orientation sexuelle, sa grossesse ou sa maternité, son état de santé, son origine ou sa couleur de peau, sa religion, ses activités syndicales etc...), et subir des conséquences négatives sur son emploi (candidature refusée, évolution empêchée, mutation contre son gré, licenciement ou toute autre sanction, CDD non renouvelé, période d’essai rompue etc…).

Il est très fréquent que les salariés ne réagissent pas au moment des faits par peur de représailles ou tout simplement parce qu’ils ne savent pas comment réagir.

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Recours et sanctions

Recours non contentieux :

Avant d'agir en justice, il est important d'agir en amont en signalant les faits aux représentants du personnel (CSE) ou encore au Défenseur des droits lequel dispose de différents pouvoirs :

- Un pouvoir d'investigation permettant de demander des explications, d'auditionner des personnes, de consulter des documents ou même dans certains cas de procéder à des vérifications sur place ;

- Pouvoir d'émettre des recommandations ;

- Le Défenseur des droits peut également tenter de résoudre amiablement le litige par voie de médiation. Le Défenseur des droits ne dispose pas d'un pouvoir de jugement, mais si les faits portés à sa connaissance lui semblent constitutifs d'un crime ou d'un délit, il en informe le procureur de la République. Il peut également être amené à présenter des observations devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, d'office, à la demande des parties ou à sa demande.

Recours contentieux :

Le Tribunal judiciaire peut être saisi par une association ou une organisation syndicale représentative lorsqu'au moins deux salariés s'estiment victimes d'une discrimination. Il s'agit d'une action de groupe ayant pour but de faire reconnaître l'existence de la discrimination reprochée à un même employeur, la faire cesser et, obtenir la réparation des préjudices subis.

Le Conseil de prud'hommes peut également être saisi par le salarié ou le candidat à un emploi pour faire annuler la décision fondée sur une discrimination et demander la réparation du préjudice subi. Par exemple, en cas de licenciement fondé sur un motif discriminatoire, le salarié est fondé à demander la nullité du licenciement auquel cas son indemnité ne pourra être inférieure à six mois de salaires, ou encore sa réintégration lorsqu'elle est souhaitée et possible.

Preuve de la discrimination

La preuve de la discrimination est souvent difficile à rapporter. C'est pourquoi, en la matière, la preuve est répartie entre l'employeur et celui qui s'estime victime de discrimination :

Le salarié doit présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination ;
L'employeur doit au vu de ces éléments, démontrer que les faits sont justifiés par des éléments objectifs en dehors de tout acte de discrimination.

Exemples

Le principe de non-discrimination impose à l'employeur de ne pas prendre en considération certains éléments pour prendre une décision le concernant (embauche, promotion, sanction, mutation, licenciement, formation, etc.).

La discrimination peut être :

Directe, si l'inégalité se fonde sur un critère prohibé (origine, âge, sexe, état de santé, grossesse, activités syndicales etc...) ;
Ou indirecte, lorsqu'une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère discriminant. Ainsi, une mesure qui toucherait statistiquement plus particulièrement les femmes est une discrimination indirecte.

A titre d'exemples, les mesures suivantes ont été jugées discriminatoires :

Demander à un salarié de franciser son prénom ;
Un licenciement pour abandon de poste après un arrêt maladie, la décision ayant été prise avant la fin de l'arrêt de la salariée et l'employeur ne démontrant pas que son comportement était justifié par des éléments objectifs étrangers à l'état de santé ;
Le fait de licencier pour faute grave un salarié candidat à des élections professionnelles ;
Le fait d'interrompre un processus de recrutement d'un salarié ayant refusé de donner son âge.

Vous vous estimez victime d’une discrimination au travail ?

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